1. Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la présente notice légale définit l'identité de l'organisme éditeur du site web institutionnel.
Raison Sociale : THEATRE DU CHANT SUR UN FIL
Statut Juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W302003788
Numéro SIREN : 378866230
Siège Social : AVENUE DE PROVENCE, 30150 SAUVETERRE, FRANCE
Téléphone du Siège : +33 3 05 01 13 85
Courriel Officiel : monirkamrujamana40@gmail.com
1.1 Direction de la Publication
La direction de la publication est assurée ès qualités par le Président du Conseil d'Administration bénévole de l'association THEATRE DU CHANT SUR UN FIL.
1.2 Hébergement et Infrastructure Technologique
Le présent portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux exigences européennes de souveraineté numérique.
2. Principes de Non-Commercialité et Gestion Désintéressée
L'association THEATRE DU CHANT SUR UN FIL confirme le caractère strictement non commercial de l'ensemble de ses activités digitales et de terrain.
2.1 Absence de Projets Marchands
Ce site constitue un vecteur d'information publique et d'accès documentaire gratuit. Aucun produit, bien, service payant ou abonnement à visée lucrative n'est commercialisé sur cette plateforme.
2.2 Réinvestissement des Ressources
Toutes les subventions, dons ou cotisations perçus servent exclusivement à financer le matériel scénique, la rémunération des intervenants artistiques professionnels et la conduite des ateliers d'intérêt général à Sauveterre.
3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD
L'association s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers à l'occasion des demandes d'information ou des candidatures bénévoles.
3.1 Traitement des Données de Contact
Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone) sont destinées exclusivement à l'usage interne des services administratifs de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation à des tiers.
3.2 Droits des Usagers (Droits d'Accès, Rectification et Effacement)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser une demande écrite par courriel à : monirkamrujamana40@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, éléments graphiques, photographies de représentations et chartes visuelles publiés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatif aux œuvres associatives. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.
4.1 Crédits Photographiques
Les visuels illustrant les activités de terrain proviennent de banques d'images libres de droits à usage documentaire (Unsplash) et de nos fonds d'archives internes d'assemblées générales.
4.2 Liens Hypertextes Externe
Les liens renvoyant vers des sites administratifs officiels (Service-Public.fr, Journal-Officiel.gouv.fr) sont fournis à titre d'information complémentaire sans que l'association ne puisse être tenue responsable de leur contenu.